Responsabilité civile professionnelle or not ? Telle est la question. Quand on pense RC Pro, on voit immédiatement le paysagiste qui détruit une voiture en faisant tomber un arbre dessus, ou le développeur web qui livre un site pas terminé. Mais quid du rédacteur web ? Comme tout professionnel, quand vous réalisez une mission, vous engagez votre responsabilité. Avant toute chose, découvrons ensemble ce qu’est la RC Pro, et ce qu’elle peut vous apporter en tant que rédacteur web.
La responsabilité civile professionnelle, c’est quoi ?
La responsabilité civile professionnelle est là pour vous protéger. En tant que chef d’entreprise, vous êtes responsable en cas de litige. Selon votre domaine d’activité et votre clientèle, la RC Pro est indispensable.
La RC Pro est une assurance qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels, causés à autrui, dans l’exercice de votre activité. Ce dommage peut être causé par vous-même, du matériel stocké ou utilisé dans votre entreprise, ou par un de vos collaborateurs. Il faut savoir que la RC Pro peut être engagée si l’incident s’est produit chez un fournisseur, un client ou un prospect, ou dans les locaux habituels de la société.
Par exemple, votre responsabilité est engagée si votre ordinateur a un virus et qu’il contamine le PC d’un de vos clients. Si votre interlocuteur s’en rend compte rapidement et maîtrise la situation, le dommage est faible. En revanche, si le virus se propage et détruit l’ensemble des données enregistrées sur le data center de l’entreprise, le montant de la facture n’est pas le même. Car oui, l’assurance responsabilité civile professionnelle est avant tout une question de dédommagement.
En tant que rédacteur web, suis-je obligé d’en souscrire une ?
Légalement, rien ne vous contraint à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, car la rédaction web ne fait pas partie de la liste des professions réglementées. En revanche, s’il vous arrive le moindre problème, vous serez entièrement responsable et devrez donc recouvrir financièrement les dégâts occasionnés.
Toutefois, avant de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, vous devez être au clair sur plusieurs points :
– Quel est mon statut ? Micro, EURL, portage salarial… ;
– Quel est mon CA ?
– Avec qui je travaille ? En direct avec les clients, via une agence… Est-ce que j’ai des employés ?
– Est-ce que j’ai une autre activité complémentaire ? En plus de la rédaction web, je propose des services de consulting SEO ?
Chaque cas est différent, et le mieux est de se rapprocher d’un professionnel de l’assurance. Mais attention, tous les assureurs ne sont pas encore totalement au point sur les différents métiers du web. Pour éviter de souscrire une assurance qui ne vous convient pas, dressez une liste de toutes vos activités et parlez-en avec votre conseiller.
Qu’est-ce qui est couvert ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est composée de :
– La Responsabilité Civile d’exploitation ;
– La RC Professionnelle ;
– La défense et le recours ;
– La protection juridique : qui n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Les frais d’avocat peuvent être très élevés. Quant aux décisions de justice, elles sont susceptibles d’être rendues plusieurs mois après le dépôt de plainte ou du recours.
En d’autres termes, votre contrat couvre :
– Les dommages corporels : un client vient à votre bureau et se blesse, vous êtes responsable. C’est donc vous (ou plutôt votre assurance RC) qui prend en charge les frais liés à ce dommage ;
– Les dommages matériels : vous vous présentez à un rendez-vous professionnel et vous cassez la tablette de votre client. Vous êtes responsable et devez donc couvrir les frais de réparation/rachat ;
– Les dommages immatériels consécutifs : c’est l’effet boule de neige ! Votre ordinateur prend feu, votre local brûle et votre voisin (qui travaillait tranquillement chez lui) sursaute devant sa toiture en proie aux flammes. Votre ordinateur à usage professionnel est le responsable ;
– Les dommages immatériels non consécutifs : vous avez téléchargé le dernier plugin WP ou Shopify et plus rien ne marche. Vous ne l’avez pas fait exprès, mais votre client perd des commandes (et donc de l’argent) ;
– La défense et les recours : vous avez conseillé une entreprise sur sa stratégie digitale, mais elle n’a pas fonctionné. Pire, le site a été blacklisté par Google. Résultat : votre client a porté plainte et vous devez vous défendre devant un tribunal. La RC s’applique alors.
Livraison tardive ou incomplète, virus informatique, négligence d’un collaborateur, non-respect du droit d’auteur ou de la base de données cliente, il existe un bon nombre de cas qui peuvent mettre un terme à votre activité, si vous n’avez pas de RC Pro.
J’ai en plus une casquette de consultant SEO, comment faire ?
En plus de rédiger des articles, vous faites du conseil aux entreprises ? L’activité de consulting n’est pas forcément incluse dans l’assurance RC Pro liée à la rédaction web. Certains contrats englobent un large éventail de prestations (création de contenus, conseils aux entreprises, référencement, webmaster…), tandis que d’autres séparent les différents services. Encore une fois, seul votre conseiller peut vous dire quelles sont les modalités de chaque contrat, et si l’ensemble de votre activité peut être couvert sous une seule et unique RC Pro.
L’enjeu pour le consultant SEO est d’autant plus important qu’il conçoit la stratégie numérique de l’entreprise cliente. En cas d’erreur, les dommages peuvent être très difficiles à réparer. C’est pourquoi la souscription d’une RC Pro est essentielle pour un rédacteur web SEO ou un consultant SEO.
Je veux souscrire une RC Pro, comment faire ?
Une fois que vous avez pris contact avec un assureur, qu’il a compris ce que vous faites comme métier, et qu’il a trouvé une RC Pro qui correspond, vous devez alors fournir plusieurs pièces justificatives :
– Carte d’identité ;
– Justificatif de domicile ;
– Extrait K-bis ou justificatif INSEE (si vous êtes en micro-entreprise) ;
– Définition précise et complète de votre activité ;
– Chiffre d’affaires prévu et/ou N-1.
D’autres informations peuvent être demandées, telles que des pièces comptables ou encore le nombre de clients.
Une fois le dossier complété et signé, votre prime sera calculée en fonction de votre CA. Certains contrats prévoient une régularisation en N+1, sur le chiffre d’affaires de l’année N.
À l’instar d’un contrat d’assurance privé, n’hésitez pas à lire la liste des exclusions, à la faire modifier ou à rajouter des spécificités à votre contrat.
